Mise è jour en janvier 2015
Prédisposition
Cette politique incorpore par la présente référence tous les politiques, les termes et conditions, les règles et les lignes directrices incluses sur le ce site, y compris les conditions d'utilisation. Les termes non définis dans la présente politique seront définis dans les conditions d'utilisation.
Cette politique est en vigueur depuis Janvier 01, 2013. Votre utilisation continue du site après maintenant, signifie votre acceptation de la présente politique. Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions de la présente politique, sans préavis, il vous incombe donc de vous tenir informé des changements récent en revisitant tous nos politique de temps à autre.
ENLÈVEMENT DE MATÉRIEL POUR UNE REQUÊTE DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR FUT DEMANDÉ
Conformément aux lois canadiennes de la loi sur le droit d'auteur, nous avons mis en place des procédures afin de recevoir des notifications d'infractions réclamés et pour le traitement de ces demandes, conformément à la loi. Si vous croyez que vos droits d'auteur ont été violés par un utilisateur des services du site disponibles dans le domaine et sous-domaines du site d’origine de cette politique, s'il vous plaît veuillez remplir le formulaire de violation des droits d’auteur (FVDA) ou communiquez directement avec nous par téléphone en utilisant les informations ci-basse.
La forme agit comme un document initial qui sera utilisé pour identifier le contenu auquel vous affirmez que l'infraction se produit, une fois que le formulaire a été reçu, nous examinerons les plaintes déposées et, si le cas oblige, demanderons une communication écrite prévue à l'agent désigné d'un fournisseur (notre société) qui comprend essentiellement les éléments suivants:
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
- Identification de l'œuvre protégée a affirmé avoir été violé, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
- L'identification du matériel qui est prétendu être atteint ou de faire l'objet d'activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de localiser le matériel.
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
- Une déclaration que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
La notification d'un propriétaire de droits d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur qui ne se conforme pas à l'essentiel des dispositions ci-dessus ne sera pas considéré comme fournissant une connaissance réelle ou une prise de conscience des faits ou des circonstances selon lesquels la violation est dite apparente.
S'il vous plaît fournir un formulaire d'avis de violation des droits d’auteur chaque fois que vous souhaitez signaler des actes alléguées comme violation en utilisant les processus de notification ci-haut mentionné.