Conditions d'utilisation

Prédisposition

Cette politique incorpore par la présente référence tous les politiques, les termes et conditions, les règles et les lignes directrices incluses sur le ce site, y compris les conditions d'utilisation. Les termes non définis dans la présente politique seront définis dans les conditions d'utilisation.

Cette politique est en vigueur depuis Janvier 01, 2013. Votre utilisation continue du site après maintenant, signifie votre acceptation de la présente politique. Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions de la présente politique, sans préavis, il vous incombe donc de vous tenir informé des changements récent en revisitant tous nos politique de temps à autre.

SVP VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION ATTENTIVEMENT CAR ELLE RÉGIT VOTRE UTILISATION DE NOS SITE SITES WEB. ELLE NOUS EXONÈRE OU LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ AINSI QUE CELLE D'AUTRES PERSONNES ET CONTIENT D'AUTRES DISPOSITIONS DONT VOUS DEVRIEZ PRENDRE CONNAISSANCE.

La présente convention contient les dispositions suivantes

• Votre acceptation de la présente convention
• Autorisation d'utilisation de nos sites web
• Modification de la présente convention
• Propriété et utilisation autorisée de nos sites web
• Fautes d'impression et erreurs, disponibilité et prix des produits
• Renseignements sur les marques
• Liens, encadrement, copie image miroir, exploration en profondeur de données, grattage et affichage interdits
• Noms de connexion et mots de passe
• Conventions relatives aux logiciels
• Concours
• Soumissions non sollicitées
• Votre information
• Dénégation de responsabilité, exclusions limitations de responsabilité et indemnité
• Confidentialité des renseignements personnels
• Autres sites ressources
• Résiliation
• Lois applicables et règlement de différends
• Autres questions

1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

La présente constitue une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans convention, par « personne », il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et nous quant à votre accès et votre utilisation de nos sites web et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site web (collectivement le " site web "). La présente convention confère également des avantages à nos sociétés affiliées, ses fournisseurs de services, ses fournisseurs et autres personnes.

Chaque fois que vous utilisez le site web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte, d'être lié, sans limite ou réserve, par la présente convention, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter la présente convention en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter.

Si vous n'acceptez pas une des dispositions de la présente convention, si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente convention ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente convention au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site web ou à l'utiliser. Les sites web ne sont fourni qu'à des fins pratiques et informatives et ne sont pas censé fournir des avis ou des recommandations, ni constituer une offre de vendre quelque produit ou service.

La présente convention s'ajoute à toute autre convention qui vous lie à nous, y compris toute transaction.

2. AUTORISATION D'UTILISATION DU SITE WEB

Vous êtes autorisé à utiliser le site web si vous êtes majeur où vous êtes résident, et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser les sites web si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l'accès ou l'utilisation est interdit ou illégal, en tout ou en partie. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'identité et d'âge (par exemple, la preuve de votre droit d'acheter certains jeux). Nous livrerons des produits qu'à des adresses confirmées.

3. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la présente convention de temps à autres en ce qui a trait à l'utilisation des sites web, par l'affichage d'une convention révisée sur les sites web. Par l'utilisation des sites web postérieurement à l'affichage de la convention révisée, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par la convention révisée. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier la présente convention.

4. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Les sites web (y compris leurs contenu, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire des sites web) sont notre propriété et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Votre utilisation des sites web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant aux sites web ou à leurs contenu.

Les sites web vous sont rendu disponibles pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser les sites web seulement de la manière expressément décrite aux présentes et sujet à toute loi applicable. L'utilisation des sites web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer les pages des sites web pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, les sites web, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit express. Il est interdit d'utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l'opération ou de la fourniture des sites web sauf lorsque vous utilisez les sites web conformément à la présente convention.

5. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS

Nous nous efforçons de s'assurer que les renseignements fournis sur les sites web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. Nous ne pouvons pas garantir que les produits et services annoncés sur les sites web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. Nous ne garantissons pas que le contenu des sites web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.

Nous nous réservons le droit de:

• Corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne,
• Modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur les sites web, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu des sites web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne,
• Rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et
• Limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente ou vendus.

Les publicités et les annonces sur les sites web sont des invitations, à votre attention, à faire une offre d'achat de produits et de services sur les sites web et non des offres de vendre. Tous les prix et autres montants apparaissant sur les sites web sont en dollars canadiens.

6. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

Nos noms, nom de domaine, sites web et logos ainsi que tous les autres noms et logos apparaissant ou en lien avec les sites web sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés et non déposés, des marques de service et des logos nous appartenant ou licenciés à leurs propriétaires ou licenciés respectifs.

Toute utilisation des marques non conforme à la présente convention est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur les sites web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur les sites web.

7. LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS

Il est strictement interdit de créer des liens aux sites web sans notre autorisation écrite expresse. Pour demander la permission de créer un lien aux sites web, adressez-vous par courriel à l'adresse ici basse. Nous nous réservons le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec les sites web en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du sites web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation des sites web ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur les sites web avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs des sites web.

8. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE

Certains endroits et éléments des sites web sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels nous avons émis un nom de connexion et un mot de passe pour les fins d'accès aux sites web. Les codes demeurent notre propriété et nous nous réservons le droit d’annulés ou suspendre en tout temps à notre seule discrétion sans avis et sans engager de responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les codes afin d'accéder aux sites web et d'utiliser celui-ci. Nous pourrons agir au sujet de toute communication donnée avec l'utilisation des codes. Nous pouvons, à notre seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser les sites web et pouvons refuser l'accès et l'utilisation des sites web en tout ou en partie ou refuser d'accepter ou d'agir au sujet de toute communication si nous ne sommes pas satisfait d'une telle preuve d'identité.

Si des codes vous ont été émis :

• Vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation et toute mauvaise utilisation des codes,
• Vous garderez les codes en sécurité et confidentiels en tout temps, ni ne divulguerez pas les codes à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser,
• Vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme à la présente convention,
• Une fois que vous aurez accédé aux sites web en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder aux sites web sans avoir fermé votre session et coupé l'accès aux sites web et
• Vous nous aviserez immédiatement en utilisant les informations ici basses si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.

9. CONVENTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS

Nous pouvons mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir des sites web ou d'autres ressources internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d'utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention d'utilisation du logiciel.

10. CONCOURS

De temps à autres, nous pouvons organiser des concours à l'intention des utilisateurs des sites web et d'autres personnes. Tous les concours sont régis par la présente convention et les règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise des sites web, vous confirmez votre acceptation de la présente convention et des règles du concours applicables.

11. SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES

Afin d'éviter les malentendus et les différends, nous n'acceptons ni ne considérons aucune idée ou suggestion non sollicitées (les " soumissions "). Si vous nous envoyez des soumissions directement ou aux sites web, vous nous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de la soumission nous accorde) et à nos ayants droit, un droit et une licence perpétuelle, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être concédée par une sous-licence, relatifs à la soumission et à tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques connexes associés aux soumissions, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tout moyen ou toute technique connue à l'heure actuelle ou mis au point dans l'avenir et ce, sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité, quelle qu'elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de notre part ou de ses ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés à l'information non sollicitée en notre faveur et de ses ayants droit.

12. VOTRE INFORMATION

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire des sites web, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Nous nous fierons à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, nous ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.

13. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉS

VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB ET UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB VOUS EST FOURNI SUR UNE BASE " TEL QUEL " ET " TEL QUE DISPONIBLE ", SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE RELATIVE À L'EXACTITUDE, L'ACCESSIBILITÉ, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

NOUS ET NOS FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES OU DE DOMMAGES EN RAISON DE LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE PERTE DE DONNÉES, D'ENTREPRISE, DE MARCHÉS, DE REVENUS, D'ÉPARGNE, DE PROFITS, D'UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D'ACHALANDAGE, PRÉVUS OU AUTRES, (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D'ÉQUITÉ), ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU À SON UTILISATION PAR UNE AUTRE PERSONNE, NONOBSTANT LE FAIT QUE NOUS OU NOS FOURNISSEURS PEUVENT AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES.

RECONNAISSANCE ET EXCLUSION STATUTAIRE DANS CERTAINES JURIDICTIONS

L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS SONT INTERDITES DANS CERTAINES JURIDICTIONS. CES INTERDICTIONS STATUTAIRES POURRAIENT VOUS ÊTRE APPLICABLES.

14. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à notre politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter sur nos sites web. Nous pouvons modifier notre politique en matière de confidentialité de temps à autres, à notre entière discrétion, sans avis et sans engager de responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une politique en matière de confidentialité révisée, accessible par l'intermédiaire de nos sites web. En acceptant la présente convention et à chaque fois que vous utilisez nos sites web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à notre politique en matière de confidentialité telle qu'elle existe au moment pertinent.

15. AUTRES SITES ET RESSOURCES

Pour votre convenance, les sites web peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites internet ou ressources ou à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les "autres sites"). Certains autres sites sont indépendants de notre entreprise, et nous ne sommes aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerçons aucun contrôle sur ceux-ci. Nous ne commanditons ni ne recommandons les autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit.

Si vous utilisez les autres sites et faites affaires avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne pas nous présenter de réclamation reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Entre vous et nous, la présente convention, avec toutes les adaptations nécessaires, s'applique à votre accès et à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.

16. RÉSILIATION

Nonobstant toute autre disposition contenue à la présente convention, nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier les sites web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous pouvons, à notre entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, la présente convention ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser les sites web sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si la présente convention ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie les sites web est résiliée pour quelque motif que ce soit, la présente convention et toute autre convention existant alors entre vous et nous continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs des sites web et quant à toute autre question connexe.

17. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

La présente convention, votre accès et votre utilisation des sites web, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois de l’Ontario, Canada et les lois fédérales du Canada (et dans le cas de l'utilisation des sites web à partir d’une autre province, les résidents/usagés sont régis par les lois de cette province et les lois fédérales du Canada applicables). Tout différend entre vous et nous ou toute autre personne, attribuable ou relié aux sites web ou à la présente convention ou à toute question connexe (collectivement "les différends"), doit être réglé devant les tribunaux de l’Ontario, siégeant dans la même ville que notre siège social, à l’intérieur du Canada (et dans le cas de l'utilisation des sites web à partir d’une autre province par les résidents/usagés de cette province, le différend doit être réglé devant les tribunaux de cette province, peu importe son siège) et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.

18. AUTRES QUESTIONS

Advenant qu'une disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée de la présente convention et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.

Les dispositions de la présente convention s'appliquent au profit de notre entreprise et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient.

Vous ne pouvez céder la présente convention ou les droits et obligations qu'elle vous confère sans notre consentement préalable écrit et exprès, que nous pouvons refuser à notre entière discrétion. Nous pouvons pour notre part céder la présente convention et les droits et obligations qu'elle lui confère sans votre consentement. Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre de la présente convention:

1. Ne doit pas être interprété comme un consentement ou une renonciation à donner suite à un manquement ou au défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie ou
2. Ne sera opposable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.

Les parties conviennent et exigent expressément que cette convention et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en français. The parties have expressly requested that this agreement and all other related documents be drawn up in the french language.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention nous sont entièrement réservés.

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Si vous souhaitez signaler une violation de cette politique, ou avez des questions ou besoin d'aide, svp contactez notre support à la clientèle avec les informations fournis ici-bas.